J.O. Numéro 84 du 9 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05512

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Décisions du 4 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

NOR : MESM9820911S



   Par décision du directeur de l'Agence du médicament en date du 4 mars 1998 :
Considérant que les laboratoires Abbott, 12, rue de la Couture, 94528 Rungis Cedex, ont diffusé des publicités relatives à la spécialité Sevorane, solution pour inhalation, documents légers d'information ;
Considérant que le document relatif à l'utilisation de Sevorane chez l'obèse stipule qu'« en cas de difficulté d'abord veineux, Sevorane permet de faire rapidement et simplement une induction par inhalation bien tolérée par les patients » ;
Considérant que le document relatif à l'utilisation de Sevorane chez l'adolescent stipule que « le refus du patient d'être perfusé avant d'être endormi a conduit à choisir une induction par inhalation » ;
Considérant que ces affirmations sont inacceptables car elles laissent entendre que l'on peut anesthésier ces patients sans avoir préalablement mis en place un abord veineux, ce qui est contraire aux bonnes pratiques médicales recommandées par les anesthésiologistes : la survenue d'un effet secondaire, tel qu'un bronchospasme, une agitation psychomotrice ou une hypotension, pourrait avoir des conséquences incontrôlables chez un patient où l'abord veineux serait effectué dans de mauvaises conditions.
La mise en place d'une voie veineuse après induction anesthésique n'est donc légitime que dans les cas où la pose d'une voie veineuse représente un réel problème (pédiatrie, oncologie ou grands brûlés) ;
Considérant qu'ainsi ces publicités sont de nature à porter atteinte à la protection de la santé publique, ce qui est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Sevorane, solution pour inhalation, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, sont interdites.